Le Parlement européen, qui compte 705 membres, est la seule entité de l’Union européenne à être directement élue par les citoyens. Le contrôle législatif, fiscal et politique sont les trois principaux pouvoirs qu’il exerce.
Les points les plus importants
Un total de 450 millions de résidents européens sont représentés au Parlement européen.
C’est actuellement la seule institution européenne dont les membres sont élus directement tous les cinq ans au suffrage universel.
Il a autorité sur les processus législatif, fiscal et politique.
Les dernières élections européennes ont eu lieu du 23 au 26 mai 2019.
Le nombre de députés européens est passé de 751 à 705 depuis le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne le 31 janvier 2020.
Une partie des 73 sièges précédemment occupés par les députés britanniques ont été transférés à d’autres États membres « sous-représentés » en termes de population.
Cinq nouveaux députés tricolores ont rejoint les 74 députés français déjà présents dans l’hémicycle, qui ont été de même choisis par anticipation le 26 mai 2019.
L’histoire du Parlement européen
Le concept de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) de 1951 ne prévoyait pas d’assemblée populaire dans sa version initiale. Les gouvernements du Benelux, en revanche, ont insisté pour qu’elle soit créée, et elle a finalement vu le jour. Elle était composée de 78 députés nationaux qui étaient délégués par leurs législatures respectives mais n’avaient pas de pouvoir réel, comme le souhaitait la France.
Cette assemblée a été rebaptisée « Assemblée parlementaire européenne » après la création de la Communauté économique européenne (CEE) et d’Euratom, et elle se réunit à Strasbourg. Les élections ont lieu « au suffrage universel direct, selon une procédure uniforme dans tous les États membres », selon le traité de Rome de 1957 (article 138). En 1962, la législature est rebaptisée « Parlement européen ».
Enfin, en juin 1979, les premières élections au suffrage universel direct ont lieu. Le rôle du Parlement est toujours celui d’un organe consultatif. Ce n’est qu’avec le traité d’Amsterdam de 1997 qu’il obtient un mince pouvoir législatif, lui permettant de demander un projet de loi à la Commission européenne. Il a également la possibilité d’exercer un contrôle sur la Commission.
Depuis lors, l’influence du Parlement européen s’est accrue grâce à des traités consécutifs. Il collabore désormais avec le Conseil de l’Union européenne en matière de législation et dispose de capacités de contrôle budgétaire et politique considérables.
Lieux de travail et siège
Le Parlement européen a son siège à Strasbourg, mais dispose également de bureaux à Bruxelles et à Luxembourg. C’est à Strasbourg que se déroulent les douze sessions plénières de l’année. En raison de la proximité du Conseil et de la Commission, les commissions parlementaires sont réunies à Bruxelles, de même que six « mini » sessions plénières supplémentaires chaque année. Enfin, le Luxembourg assure historiquement le secrétariat général (administration et services de traduction et d’interprétation).
Chaque État membre dispose également d’une représentation permanente au Parlement.
Les structures du Parlement
Le Parlement dispose de trois lieux de travail, comme l’ont décidé les chefs d’État ou de gouvernement des États membres de l’Union (le Conseil européen) en 1992 : Strasbourg (son siège officiel), Bruxelles et Luxembourg. Ces trois lieux de travail comptent au total 29 structures. Les bureaux de liaison du Parlement européen sont également hébergés dans un certain nombre de bâtiments dans d’autres États membres.
Le nombre de structures
Au total c’est 27 bâtiments avec une superficie totale de 1 180 131 m2.
Bruxelles compte 17 bâtiments pour une surface totale de 659 565 mètres carrés.
Strasbourg compte 5 bâtiments d’une superficie totale de 344 283 mètres carrés.
Luxembourg compte 5 bâtiments d’une superficie totale de 176 283 mètres carrés.
Le Parlement a progressivement acheté les bâtiments qu’il utilise pour ses principaux bureaux, ce qui est plus rentable à moyen et long terme que la location. Il a décidé d’acheter plutôt que de louer des bâtiments pour répondre au besoin accru d’espace de bureaux, notamment à la suite des élargissements de l’Union en 2004. Cela devient également une réalité pour les bureaux de liaison du Parlement dans les États membres.
Selon la Cour des comptes, l’achat est de 40 à 50 % moins cher que la location sur le long terme. Le Parlement est propriétaire de 87,5 % de ses bâtiments au total (151 300 m2 loués et 1 052 400 m2 achetés). Leur location coûterait environ 163 millions d’euros par an.